Le recours pour vices cachés est régi par l’article 1641 du Code civil français. Il s’applique lorsque l’acheteur découvre des défauts graves et non apparents dans un bien immobilier après la vente, et ce, dans un délai raisonnable après la découverte du vice. Pour que le recours soit recevable, trois conditions doivent être remplies : le vice doit être caché, antérieur à la vente et rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.

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Cette procédure peut aboutir à la résolution de la vente, à une diminution du prix de vente ou à des dommages-intérêts.

Dans le cadre d’un recours pour vices cachés, il est vivement recommandé de faire appel à un expert en bâtiment. Il pourra réaliser une expertise du bien afin de déterminer la nature et l’ampleur des défauts, ainsi que leur impact sur la valeur du bien. Son rapport d’expertise documentera les défauts, constituera une pièce essentielle dans le dossier de recours et permettra à l’acheteur de défendre ses droits de manière efficace devant les tribunaux.

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